Confions la justice à l’intelligence artificielle

Confions la justice à l’intelligence artificielle

Ce texte a été coécrit avec Laurent Alexandre et publié in Les Echos du 21/09/16

Alors que les missions régaliennes de l’Etat que sont l’armée et la sécurité se métamorphosent au contact des nouvelles technologies (vidéosurveillance, robots-soldats, etc.), la justice n’évolue guère. Kafkaïenne par la complexité de son organisation, la justice tient encore de Courteline. La révolution numérique va faire imploser cet univers du XIXe siècle.

Elle fournira d’abord les moyens d’une amélioration de son fonctionnement. En quoi consiste le travail du juge ? A synthétiser des milliers de pages de procédure, à lire des rapports d’experts, à consulter des textes de lois et la jurisprudence liée, pour enfin rendre une décision. Un travail de titan qu’aucun cerveau normal ne peut effectuer parfaitement, a fortiori s’il est placé dans un contexte de surcharge chronique. Les décisions judiciaires sont ainsi rendues dans un contexte de rationalité fortement limitée. Ce travail deviendra graduellement à la portée d’une intelligence artificielle (IA), infatigable et capable d’éviter tous les biais cognitifs induits par notre cerveau. Depuis juin dernier, un cabinet d’avocats américain utilise officiellement un logiciel capable d’analyser des monceaux de jurisprudence, d’en saisir le sens, leur degré d’application à un dossier précis et d’apporter des réponses argumentées à des questions posées directement. Une première qui va se généraliser, tant les avantages sont évidents.

Comme l’automatisation de la voiture, celle de la justice sera progressive. Dans un premier temps, les logiciels d’IA juridiques seront utilisés comme aides par les juges. A terme, ils pourront rendre directement des décisions.

L’idée d’une automatisation de la justice peut sembler choquante. Dans les affaires d’assises, où l’intime conviction de jurés face à une culpabilité parfois incertaine est requise, elle semble difficile. Mais l’immense majorité des dossiers encombrant nos tribunaux concerne des cas bien différents : contentieux commerciaux, divorce, problèmes de voisinage… Si une machine est capable demain de « digérer » en quelques secondes l’ensemble des cas similaires et des jugements passés, en adaptant extrêmement finement sa décision au cas précis, ne pourrait-on économiser de lourdes procédures, supprimer des années de délai ?

Les défenseurs du rôle traditionnel du juge allègueront de la dose d’humanité, des infinies nuances qu’il doit mettre dans tout jugement. En réalité, une IA rendrait une meilleure justice qu’une personne influencée par sa propre idéologie et le contexte du jugement. Aux Etats-Unis, des études ont montré que la médiatisation d’un cas rendait la décision plus sévère. En science, le critère roi est celui de la reproductibilité d’une expérience ; le critère de la justice ne devrait-il pas précisément être celui de la reproductibilité d’un jugement ? Ce dernier ne devrait dépendre ni de la personne qui juge ni des circonstances. On en est aujourd’hui très loin.

Mais l’automatisation d’une partie du processus judiciaire n’aurait pas seulement pour avantage d’améliorer sa fiabilité et sa qualité. Elle serait une nécessité.

La justice va, en effet, voir apparaître des milliards de nouveaux justiciables : les automates. L’IA va irriguer toutes la société et modifier profondément la source des contentieux – drones, voitures, camions et avions autonomes, robots chirurgicaux, agents intelligents, chatbots seront de plus en plus autonomes et imprévisibles avant d’être dotés d’une conscience. L’Internet des objets va devenir la première source de contentieux. Les automates vont prendre des milliers de milliards de décisions par seconde dans la France de 2030. Ces décisions vont générer des millions de contentieux par jour, ce qui exclut un traitement manuel et humain. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné à plusieurs reprises la France en raison des délais imposés aux justiciables ; il est clair que notre système judiciaire déjà asphyxié devra demain trouver un moyen d’accélérer radicalement son rythme de traitement des dossiers.

Au-delà du seul problème quantitatif, il s’agira pour notre système de s’adapter à une nouvelle ère où les robots deviendront aussi des justiciables. « Nous ferons des machines qui raisonnent, pensent et font les choses mieux que nous le pouvons», avait expliqué Sergueï Brin en 2014. Cette prophétie du cofondateur de Google va devenir une réalité. L’avocat Alain Bensoussan, grand spécialiste de l’IA estime qu’un droit des robots s’imposera rapidement. Il deviendra nécessaire d’encadrer étroitement l’IA, dont beaucoup de commentateurs craignent a priori l’hostilité vis-à-vis de l’humanité. Un travail impossible avec des classeurs papiers. L’avenir de la justice passe par le silicium.