Ce n’est pas avec des actions en justice que l’on contiendra Google

Ce n’est pas avec des actions en justice que l’on contiendra Google

Après le très problématique droit à l’oubli décrété par la Cour de Justice Européenne obligeant Google à supprimer des liens vers certains contenus, au grand dam des tenants de la liberté d’expression, c’est au tour du dossier concurrentiel de faire l’objet d’une décision sujette à polémique. Accusée par ses concurrents d’utiliser la domination de son moteur de recherche pour favoriser ses propres produits, Google avait entrepris depuis 3 ans avec le commissaire européen à la concurrence Almunia des négociations qui avaient abouti en février dernier à la publication d’un projet d’accord. Ce dernier vient d’être remis en cause, alors même que la Commission avait adressé au printemps des lettres aux plaignants indiquant qu’elle avait l’intention de rejeter leurs plaintes. Même s’il est indéniable que la position dominante de Google comme porte d’entrée sur le Web pose problème, cette décision est à la fois étonnante, contre-productive et significative.

Etonnante car le compromis annoncé était loin d’être insignifiant : Google s’engageait à modifier profondément son système de liens sponsorisés pour y faire figurer ses concurrents de façon identique, les éditeurs de contenus gagnaient la possibilité de mieux contrôler leur présence dans les résultats de recherches spécialisées et les conditions des services publicitaires AdWords et AdSense étaient modifiées, comme le souhaitait la Commission, afin que disparaissent notamment les clauses d’exclusivité liant les éditeurs et Google.

La décision risque aussi d’être contre-productive car elle substitue à une solution opérationnelle immédiate contrôlée par un groupe d’experts une procédure contentieuse au long cours qui ballotera le dossier du tribunal de l’UE jusqu’à la Cour de Justice. Les dix ans de procédures et de rebondissements du dossier Microsoft constituent un précédent éloquent qui n’augure rien de bon de l’avancée du dossier Google, au moins aussi épineux. Pour les concurrents, il s’agit ainsi paradoxalement d’une mauvaise nouvelle, car cela représente un décalage très significatif des éventuelles solutions à leurs problèmes. Si leur plainte est fondée, le temps des affaires étant mille fois plus rapide que le temps judiciaire, ces années représenteront l’accumulation d’un retard supplémentaire d’autant plus difficile à rattraper.

La volte-face de Joaquin Almunia est enfin significative d’un changement de dimension du dossier, car il est difficile de ne pas voir qu’après avoir défendu le caractère équilibré du projet d’accord, le commissaire a fini par se plier aux injonctions des plaignants et des gouvernements acquis à leur cause. L’influence de Paris et Berlin, en pointe dans le dossier, apparaît ainsi de façon frappante, ainsi que celle de concurrents directement intéressés par la décision possédant pour certains des moteurs de recherche verticaux fédérés au sein de l’Open Internet Project (Axel Springer, Lagardère Active…). En permettant l’immixtion de la politique dans un problème de régulation, la Commission crée un précédent fâcheux qui ne sera pas oublié de sitôt et qui affaiblit son image de compétence et d’objectivité sur ces questions purement concurrentielles. La prise de position hostile à Google du futur commissaire aux affaires numériques Guenter Oettinger avant même sa prise de fonction en aura été une puissante illustration.

Il n’est pas anodin de remarquer enfin que cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus vaste de durcissement des institutions européennes et des Etats membres à l’encontre des grandes firmes du Web qui se trouvent être, d’Amazon à Uber en passant par Airbnb et naturellement Google, d’origine américaine, et qui opèrent une captation préoccupante de la valeur créée aux dépens des acteurs locaux. A l’heure où la croissance de la zone euro est ralentie et où le chômage de masse s’aggrave, les actions en justice qui se multiplient traduisent aussi la nervosité grandissante de pays qui ne parviennent pas à innover et à trouver leur place dans la nouvelle répartition de la valeur de l’économie numérique. Un problème que nulle procédure judiciaire et nul jeu politique ne saurait résoudre hélas.